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La taxe de séjour

Perçue par les communes ou les groupements de communes ayant la compétence tourisme, la taxe de séjour est payée par le touriste hébergé, à titre onéreux, sur leur territoire. 

Le produit de la taxe de séjour doit être affecté aux actions qui favorisent la fréquentation touristique du secteur. 

Le Pôle d'Equilibre Territorial et Rural (PETR) exerce la compétence tourisme en lieu et place des 112 communes du Sundgau. Dans ce cadre, il gère, perçoit et collecte la taxe de séjour. 

La taxe doit financer toute action propre à accroître l'attractivité touristique du Sundgau. L'Office de Tourisme Intercommunautaire du Sundgau, à qui le PETR a confié la mise en oeuvre de sa compétence tourisme, est chargé de promouvoir le tourisme et d'assurer la coordination des divers organismes et entreprises intéressés à son développement. Il réalise à ce titre des opérations visant à promouvoir son territoire et ses prestataires. 

La taxe de séjour : 

- existe depuis 1910 en France

- payée par les touristes

- collectée par les logeurs

- reversée par le logeur selon déclaration

- non assujettie à la TVA

- gérée par une collectivité territoriale 

Qui doit payer la taxe de séjour ?

- Toute personne qui séjourne sur le territoire de la commune, sans y être domiciliée ou sans y posséder une résidence imposable à la taxe d'habitation.

- La taxe de séjour est applicable quelle que soit la nature de la location à titre onéreux, durant la période de perception fixée par la collectivité.

- Sont concernées les personnes séjournant dans les hôtels, les villas et meublés de tourisme, les gîtes et chambres d'hôtes, les terrains de camping, les centres familiaux de vacances, les auberges de jeunesse...

- Il en est de même pour les personnes hébergées à titre onéreux par un comité d'entreprise. 

Qui est exonéré de la taxe de séjour ?

- Les personnes mineures

- Les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés par la communes

- Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire

- Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant que le conseil syndical doit déterminer 

Qui doit percevoir et déclarer la taxe de séjour ? 

- Cette taxe est encaissée par les logeurs, hôteliers et propriétaires qui hébergent des personnes non domiciliées dans la commune

- Sont inclus les professionnels de l'hébergement, les comités d'entreprise et les particuliers qui louent à titre onéreux tout ou partie de leur habitation personnelle

- Cette perception doit intervenir avant le départ des personnes assujetties, même si, avec le consentement du logeur, le paiement du loyer est différé. 

Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site du Pays du Sundgau.

TYPES ET CATEGORIES D’HEBERGEMENT

TARIF

 

 

Hébergements classés

 

Palaces et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes

1.40

Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes

1.20

Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes

1.10

Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes

0.80

Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes

0.65

Hôtels de tourisme 1 étoiles, résidences de tourisme 1 étoiles, meublés de tourisme 1 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes

0.55

 

 

Hébergements en attente de classement ou sans classement

 

Hôtels et résidences de tourisme, village de vacances

0.30

Meublés de tourisme et hébergements assimilés

0.30

Chambres d’hôtes (labellisées ou non labellisées)

0.60

 

 

Hébergement en camping, caravaning, camping-car et port de plaisance

 

Terrains de camping et terrains de caravanage 3, 4 et 5 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes

0.30

Terrains de camping et terrains de caravanage 1 et 2 étoiles, et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, port de plaisance

0.20

Emplacements dans les aires de stationnement camping-car et des parcs de stationnement touristique par tranche de 24 heures

-

 

 

Une équivalence est établie pour les logements labellisés, entre leur label et le classement des meublés : 1 épi, 1 clé = 1 étoile. Il en va de même pour les niveaux de label suivants.